Informations sur les sous-traitants hors UE (exigence HDS)
PADOA étant certifié HDS, PADOA doit rendre ce tableau accessible à ses clients, et le compléter en cas de transfert hors UE concernant des données de santé.
Aucune donnée de santé ne transitant hors UE, ce tableau est laissé vide.
Raison sociale
Rôle dans le
cadre de la
prestation
d’hébergement
(Hébergeur/sous traitant de
l’Hébergeur)
Certifié HDS (Oui/Non/exempté)
Qualifié SecNum Cloud 3.2
Activité d’hébergement sur laquelle l’acteur intervient
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Accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Économique Européen, par l’Hébergeur ou l’un de ses sous-traitants (exigence n°29 du référentiel HDS)
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Hébergeur ou sous traitants soumis à un risque d’accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Économique Européen, imposé par la législation d’un pays tiers en violation du droit de l’Union (exigence n° 30 du référentiel HDS)
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